Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173332400001

Permis d'aménager n° 0173332400001 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 1 017 m², 7 Rue De La Vigie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 0173332400001

Demandeur

TINBANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173332400001 porte sur un projet situé 7 Rue De La Vigie. La demande émane de TINBANE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINBANE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844784785
SIRET
84478478500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173332400001
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 017 m², situé 7 Rue De La Vigie à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TINBANE et autorisée le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173332400001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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