Permis d'aménager n° 01730814R0001 à Saint-Agnant, Rue Du Moulin Saint-Saturnin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 février 2015
Dossier PA n° 01730814R0001
Demandeur
SARL LES COTEAUX D'ESTILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin Saint-Saturnin, le permis d'aménager n° 01730814R0001 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2015 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LES COTEAUX D'ESTILLAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB202P. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Agnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agnant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES COTEAUX D'ESTILLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801461609
- SIRET
- 80146160900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESTILLAC (47310)
Autres dossiers de SARL LES COTEAUX D'ESTILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |