Permis d'aménager n° 01730817R0001 à Saint-Agnant pour un terrain de 13 540 m², rue du Moulin de Saint Sat Le Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PA n° 01730817R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01730817R0001 a été délivré le 23 avril 2018 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue du Moulin de Saint Sat Le Moulin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 540 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 154. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Saint-Agnant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Agnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 540 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730817R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 154 à Saint-Agnant (17620)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.