Le permis de construire n° 01730818R0022 a été délivré le 11 février 2019 à Saint-Agnant (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue de Montierneuf.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 407 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montierneuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Agnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 407 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2019

Autorisation

11/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agnant Code postal 17620 Identifiant INSEE 17308
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 407 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01730818R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 février 2019
Date de dépôt	11/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle AI 4 à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°01730818R0002 Autorisé

24 rue de Montierneuf

Parcelle AI 4 à Saint-Agnant (17620)

17/01/2019 1 407 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue de Montierneuf à Saint-Agnant (17620)

L’autre dossier recensé rue de Montierneuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01730817R0007 Logement Commencé

22 rue de Montierneuf

Saint-Agnant (17620)

Extension sans transformation

09/06/2017 103 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Agnant

PC n°01730818R0021 Logement Annulé

Villeneuve

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 66 m² SDP

PC n°01730818R0031 Logement Commencé

impasse du Petit Pinaudard

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 131 m² SDP

PC n°01730818R0024 Logement Commencé

Le Moulin

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

29 janv. 2019 94 m² SDP

PC n°01730819R0001 Logement Commencé

11 A Rue de la Pilone

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 147 m² SDP

PC n°01730819R0002 Logement Commencé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 106 m² SDP

PC n°01730819R0003 Logement Commencé

Lotissement Les Jardins de

Saint-Agnant (17620)

Nouvelle construction

28 févr. 2019 122 m² SDP

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