Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061500002

Permis d'aménager n° 0173061500002 à Royan, 86 B Avenu de Rochefort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PA n° 0173061500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061500002, délivré le 22 juin 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 B Avenu de Rochefort.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 1613, BH 1614, BH 1612. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2017.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2017

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 1613 BH 1614 BH 1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061500002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles BH 1613, BH 1614, BH 1612 à Royan (17200)

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