Permis d'aménager n° 0173001900003 à La Rochelle, Pl Pierre Semard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0173001900003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173001900003, délivré le 3 décembre 2019 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pl Pierre Semard. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HM9, HM12, HM7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173001900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |