Permis d'aménager n° 01728323H0003 à Pons pour un terrain de 7 858 m², 8 Rue Des Isamberts Les Isamberts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 01728323H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01728323H0003 a été délivré le 24 mai 2023, pour un projet situé 8 Rue Des Isamberts Les Isamberts.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 858 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH153, ZH159, ZH165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Isamberts
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONS (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728323H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |