Permis d'aménager n° 01728323H0001 à Pons pour un terrain de 798 m², Rue Du Puits De Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2023
Dossier PA n° 01728323H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01728323H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Puits De Bel Air.
L'opération s'étend sur un terrain de 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pons.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZALIS (33113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |