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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724722N0001

Permis d'aménager n° 01724722N0001 à Mornac-sur-Seudre, Lieu-Dit ""Le Grand Teger""

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HUITRE IMPERIALE et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724722N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 01724722N0001

Demandeur

HUITRE IMPERIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01724722N0001 a été délivré le 9 août 2022 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Grand Teger"". La demande émane de HUITRE IMPERIALE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A793, A794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A792 A793 A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUITRE IMPERIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432280808
SIRET: 43228080800010
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MORNAC SUR SEUDRE (17113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724722N0001
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit ""Le Grand Teger"" à Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HUITRE IMPERIALE et autorisé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01724722N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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