Permis d'aménager n° 01724718N0001 à Mornac-sur-Seudre pour un terrain de 113 835 m², 17 Route Du Marais Lieu-Dit
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 01724718N0001
Demandeur
HUITRE IMPERIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724718N0001 porte sur un projet situé 17 Route Du Marais Lieu-Dit. La demande émane de HUITRE IMPERIALE.
L'opération s'étend sur un terrain de 113 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A793, A794. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 113 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUITRE IMPERIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432280808
- SIRET
- 43228080800010
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Autres dossiers de HUITRE IMPERIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724718N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |