Retour aux autorisations de Mornac-sur-Seudre

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01724721N0001

Permis d'aménager n° 01724721N0001 à Mornac-sur-Seudre, Les Routes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724721N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 01724721N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724721N0001 porte sur un projet situé Les Routes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1958, A1963. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1958 A1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNAC SUR SEUDRE (17113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724721N0001
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Routes à Mornac-sur-Seudre (17113).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724721N0001, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mornac-sur-Seudre

PA n°01724720N0005 Autorisé

Mornac-sur-Seudre (17113)

17 nov. 2020

PA n°01724720N0004 Terminé

Petit Clos

Mornac-sur-Seudre (17113)

10 févr. 2021

PA n°01724720N0003 Commencé

Le Grand Teger

Mornac-sur-Seudre (17113)

18 mars 2021 113 835 m² foncier HUITRE IMPERIALE

PA n°01724721N0002 Terminé

Route De La Seudre Aot N_7

Mornac-sur-Seudre (17113)

14 janv. 2022

PA n°01724722N0001 Terminé

Lieu-Dit ""Le Grand Teger""

Mornac-sur-Seudre (17113)

09 août 2022 HUITRE IMPERIALE

PA n°01724722N0002 Commencé

19 Route De La Seudre - Lieu-

Mornac-sur-Seudre (17113)

09 mars 2023

Autres types d'autorisations à Mornac-sur-Seudre

Permis de construire à Mornac-sur-Seudre

78 autorisations

Permis de démolir à Mornac-sur-Seudre

4 autorisations