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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01724720N0003

Permis d'aménager n° 01724720N0003 à Mornac-sur-Seudre pour un terrain de 113 835 m², Le Grand Teger

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUITRE IMPERIALE et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724720N0003, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PA n° 01724720N0003

Demandeur

HUITRE IMPERIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01724720N0003, délivré le 18 mars 2021 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Teger. Le projet est porté par HUITRE IMPERIALE.

L'aménagement porte sur un terrain de 113 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A793, A794. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

113 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A792 A793 A794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	113 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUITRE IMPERIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432280808
SIRET: 43228080800010
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MORNAC SUR SEUDRE (17113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01724720N0003
Code commune INSEE	17247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 113 835 m², situé Le Grand Teger à Mornac-sur-Seudre (17113).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUITRE IMPERIALE et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01724720N0003, déposé en mairie de Mornac-sur-Seudre.

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