Permis d'aménager n° 01724720N0002 à Mornac-sur-Seudre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 01724720N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01724720N0002 a été délivré le 17 novembre 2020 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC SUR SEUDRE (17113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724720N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |