Permis d'aménager n° 01724719N0002 à Mornac-sur-Seudre, 1 Rte D Agnoux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 01724719N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte D Agnoux, le permis d'aménager n° 01724719N0002 a été délivré le 8 avril 2020 à Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Mornac-sur-Seudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Mornac-sur-Seudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac-sur-Seudre Code postal 17113 Identifiant INSEE 17247
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC SUR SEUDRE (17113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724719N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |