Permis d'aménager n° 01722823N0007 à Médis pour un terrain de 2 344 m², 231 Route De Semussac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 01722823N0007
Demandeur
TOUJOURS +
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722823N0007 a été délivré le 20 décembre 2023 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 231 Route De Semussac. Le projet est porté par TOUJOURS +.
L'opération concerne un terrain de 2 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR60. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUJOURS +
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901712786
- SIRET
- 90171278600010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722823N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |