Permis d'aménager n° 01722522N0003 aux Mathes pour un terrain de 2 038 m², 13 B Rue Des Fauvettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PA n° 01722522N0003
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 B Rue Des Fauvettes, le permis d'aménager n° 01722522N0003 a été délivré le 13 juillet 2022 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'opération concerne un terrain de 2 038 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722522N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |