Permis d'aménager n° 01722522N0005 aux Mathes pour un terrain de 3 425 m², Garenne Des Mathes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 novembre 2022
Dossier PA n° 01722522N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01722522N0005 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2022, pour un projet situé Garenne Des Mathes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722522N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |