Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01722518N0001

Permis d'aménager à Les Mathes pour 9 585 m² de terrain - Rue Des Fauvettes Lotissement Les Fauvettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAA et autorisé le 22 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722518N0001, instruit par la commune de Les Mathes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PA n° 01722518N0001

Demandeur

GAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01722518N0001, délivré le 22 janvier 2019 à Les Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Fauvettes Lotissement Les Fauvettes, Les Mathes (17570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAA. L'opération concerne un terrain de 9 585 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

9 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Localisation du projet à Les Mathes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Fauvettes

Territoire administratif

Commune: Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 585 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820876613
SIRET: 82087661300028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LES MATHES (17570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722518N0001
Code commune INSEE	17225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 585 m², situé Rue Des Fauvettes Lotissement Les Fauvettes, Les Mathes (17570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAA et autorisé le 22 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01722518N0001, instruit par la commune de Les Mathes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.