Permis d'aménager n° 01722520N0001 aux Mathes pour un terrain de 13 037 m², Rue De La Sabliere Et Aven
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 01722520N0001
Demandeur
PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722520N0001 a été délivré le 23 décembre 2020 aux Mathes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Sabliere Et Aven. Le dossier a été déposé par PATRIMOINES ET TERRITOIRES.
L'opération concerne un terrain de 13 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25, AE26. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés aux Mathes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Mathes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mathes Code postal 17570 Identifiant INSEE 17225
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINES ET TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820413805
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |