Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01721824C0002

Permis d'aménager à Marans pour 9 497 m² de terrain - 3 Place Du Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721824C0002, instruit par la commune de Marans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 01721824C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01721824C0002, délivré le 11 juin 2024 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Place Du Port, Marans (17230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. L'opération concerne un terrain de 9 497 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA8, AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

9 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA8 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 497 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721824C0002
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 497 m², situé 3 Place Du Port, Marans (17230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721824C0002, instruit par la commune de Marans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.