Permis d'aménager n° 01721824C0001 à Marans pour un terrain de 2 287 m², Avenue Des Fours A Chaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 01721824C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01721824C0001, délivré le 5 mars 2024 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Des Fours A Chaux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH359, AH208, AH357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANS (17230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |