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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721823C0002

Permis d'aménager n° 01721823C0002 à Marans pour un terrain de 2 160 m², 15 Place Ernest Cognacq

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARANS et autorisée le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721823C0002, déposé en mairie de Marans.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 01721823C0002

Demandeur

COMMUNE DE MARANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721823C0002 porte sur un projet situé 15 Place Ernest Cognacq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARANS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Marans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 160 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARANS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702188
SIRET: 21170218800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARANS (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721823C0002
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 160 m², situé 15 Place Ernest Cognacq à Marans (17230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARANS et autorisée le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721823C0002, déposé en mairie de Marans.

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