Permis de démolir n° 01721815C0002 à Marans, Bout Des Barques
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 01721815C0002
Demandeur
SOUFFLET ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01721815C0002 a été délivré le 20 mai 2015 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bout Des Barques. Le demandeur déclaré est SOUFFLET ATLANTIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 1 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 711780445
- SIRET
- 71178044500013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MARANS (17230)
Autres dossiers de SOUFFLET ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721815C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |