Permis d'aménager n° 01721824C0003 à Marans pour un terrain de 703 m², 24 B Avenue Du Gen De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 01721824C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01721824C0003 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 24 B Avenue Du Gen De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLUIRE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721824C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |