Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01720324A0001

Permis d'aménager n° 01720324A0001 à Landrais pour un terrain de 9 312 m², Rue Du Logis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 01720324A0001

Demandeur

MANOLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01720324A0001 porte sur un projet situé Rue Du Logis. Le projet est porté par MANOLYS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Landrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

9 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 312 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLYS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914038179
SIRET
91403817900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01720324A0001
Code commune INSEE 17203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 312 m², situé Rue Du Logis à Landrais (17290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANOLYS et autorisée le 24 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720324A0001, déposé en mairie de Landrais.

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