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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01710721A0001

Permis d'aménager à Ciré-d'Aunis pour 5 872 400 m² de terrain - Rue Des Rabardeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0001, instruit par la commune de Ciré-d'Aunis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 01710721A0001

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01710721A0001, délivré le 9 juillet 2021 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Rabardeaux, Ciré-d'Aunis (17290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO. L'opération concerne un terrain de 5 872 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB27, AB209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

5 872 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Localisation du projet à Ciré-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 872 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793120544
SIRET: 79312054400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: YVES (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01710721A0001
Code commune INSEE	17107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 872 400 m², situé Rue Des Rabardeaux, Ciré-d'Aunis (17290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710721A0001, instruit par la commune de Ciré-d'Aunis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.