Permis d'aménager n° 01710721A0001 à Ciré-d'Aunis pour un terrain de 5 872 400 m², Rue Des Rabardeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PA n° 01710721A0001
Demandeur
FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01710721A0001, délivré le 9 juillet 2021 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Rabardeaux. Le dossier a été déposé par FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 872 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ciré-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 872 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793120544
- SIRET
- 79312054400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YVES (17340)
Autres dossiers de FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01710721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |