Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01720319A0001

Permis d'aménager à Landrais pour 50 023 m² de terrain - Rue Des Puits Lieu-Dit ""Les Granges""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PUITS FLEURI et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720319A0001, instruit par la commune de Landrais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PA n° 01720319A0001

Demandeur

LE PUITS FLEURI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01720319A0001, délivré le 2 juillet 2019 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Puits Lieu-Dit ""Les Granges"", Landrais (17290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PUITS FLEURI. L'opération concerne un terrain de 50 023 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE84, ZE108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

50 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Localisation du projet à Landrais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE84 ZE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Granges""

Territoire administratif

Commune: Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 023 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PUITS FLEURI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 904670692
SIRET: 90467069200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANDRAIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720319A0001
Code commune INSEE	17203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 023 m², situé Rue Des Puits Lieu-Dit ""Les Granges"", Landrais (17290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PUITS FLEURI et autorisé le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720319A0001, instruit par la commune de Landrais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.