Permis d'aménager n° 01720319A0001 à Landrais pour un terrain de 50 023 m², Rue Des Puits Lieu-Dit ""Les Granges""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 01720319A0001
Demandeur
LE PUITS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01720319A0001, délivré le 2 juillet 2019 à Landrais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Puits Lieu-Dit ""Les Granges"". Le dossier a été déposé par LE PUITS FLEURI.
L'opération concerne un terrain de 50 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE84, ZE108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Landrais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Landrais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Granges""
Territoires administratifs
- Commune
- Landrais Code postal 17290 Identifiant INSEE 17203
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PUITS FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904670692
- SIRET
- 90467069200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LANDRAIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01720319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |