Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171942300002

Permis d'aménager n° 0171942300002 à La Jarrie pour un terrain de 1 114 m², 49 Rue Des Deux Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PA n° 0171942300002

Demandeur

SAVADUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2023 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171942300002 porte sur un projet situé 49 Rue Des Deux Moulins. La demande émane de SAVADUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVADUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807550421
SIRET
80755042100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Autres dossiers de SAVADUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0171942300002
Code commune INSEE 17194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 114 m², situé 49 Rue Des Deux Moulins à La Jarrie (17220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAVADUR et autorisé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171942300002, déposé en mairie de La Jarrie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Jarrie

Autres types d'autorisations à La Jarrie