Permis d'aménager n° 0171942300004 à La Jarrie pour un terrain de 15 915 m², Rue Du Vieux Fief
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 0171942300004
Demandeur
COMMUNE DE LA JARRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Vieux Fief, le permis d'aménager n° 0171942300004 a été délivré le 21 février 2024 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARRIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK68, AK252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Jarrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA JARRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701941
- SIRET
- 21170194100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA JARRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171942300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |