Permis d'aménager n° 0171942300001 à La Jarrie pour un terrain de 5 403 m², Chemin De La Mer
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 0171942300001
Demandeur
AD 39
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171942300001 a été délivré le 5 juin 2023 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Mer. Le demandeur déclaré est AD 39.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD 39
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893117341
- SIRET
- 89311734100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |