Permis d'aménager n° 0171931600002 à La Jarne, Rue Des Bonnelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 0171931600002
Demandeur
SAVADUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171931600002 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé Rue Des Bonnelles. Le projet est porté par SAVADUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI69, ZI70, ZI71. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVADUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807550421
- SIRET
- 80755042100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de SAVADUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |