Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171931600002

Permis d'aménager à La Jarne pour 0 m² de terrain - Rue Des Bonnelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVADUR et autorisé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931600002, instruit par la commune de La Jarne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PA n° 0171931600002

Demandeur

SAVADUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0171931600002, délivré le 9 mai 2017 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Bonnelles, La Jarne (17220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAVADUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI69, ZI70, ZI71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69 ZI70 ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVADUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807550421
SIRET: 80755042100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171931600002
Code commune INSEE	17193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bonnelles, La Jarne (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAVADUR et autorisé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931600002, instruit par la commune de La Jarne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.