Permis d'aménager n° 0171942300003 à La Jarrie pour un terrain de 1 559 m², 28 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PA n° 0171942300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171942300003, délivré le 29 septembre 2023 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rue Du Chemin Vert.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI198. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171942300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |