Permis d'aménager n° 0171942100001 à La Jarrie pour un terrain de 12 013 m², Lotissement ""La Cheneraie"" Residence ""Les Bergeronnettes"" / Rue D
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 0171942100001
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""La Cheneraie"" Residence ""Les Bergeronnettes"" / Rue D, le permis d'aménager n° 0171942100001 a été délivré le 28 septembre 2021 à La Jarrie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE SAINT VIVIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17, AI27. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Jarrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence ""Les Bergeronnettes"" / Rue D
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarrie Code postal 17220 Identifiant INSEE 17194
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT VIVIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799072756
- SIRET
- 79907275600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGOULINS-SUR-MER (17690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171942100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |