Permis d'aménager n° 0171931800001 à La Jarne pour un terrain de 8 921 m², Rue Du Fief De Chuze
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 0171931800001
Demandeur
SAGA-CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171931800001 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé Rue Du Fief De Chuze. Le projet est porté par SAGA-CITY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA481, AA484, AA485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA-CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819464975
- SIRET
- 81946497500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |