Permis d'aménager n° 01748222A0002 à Vouhé pour un terrain de 13 420 m², Rue De La Laiterie Lieu- Dit ""Moulin Godar""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 01748222A0002
Demandeur
SAGA-CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2022 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01748222A0002 porte sur un projet situé Rue De La Laiterie Lieu- Dit ""Moulin Godar"". Le demandeur déclaré est SAGA-CITY.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB77, ZB78, A404. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vouhé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu- Dit ""Moulin Godar""
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGA-CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819464975
- SIRET
- 81946497500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMPIERRE SUR MER (17139)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |