Permis d'aménager n° 0171931900002 à La Jarne pour un terrain de 1 221 m², Rue Des Trainelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0171931900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Trainelles, le permis d'aménager n° 0171931900002 a été délivré le 20 décembre 2019 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA693, AA694, AA695. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVEDOUX (17940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |