Permis d'aménager n° 0171931700001 à La Jarne pour un terrain de 1 750 m², 37 Rue Vivonne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 0171931700001
Demandeur
COMMUNE DE LA JARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171931700001 porte sur un projet situé 37 Rue Vivonne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA JARNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA205, AA702. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à La Jarne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA JARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701933
- SIRET
- 21170193300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA JARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |