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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01737621C0001

Permis d'aménager n° 01737621C0001 à Saint-Ouen-d'Aunis pour un terrain de 17 723 m², Fief Quatorze

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAGA-CITY et autorisé le 14 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737621C0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 01737621C0001

Demandeur

SAGA-CITY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fief Quatorze, le permis d'aménager n° 01737621C0001 a été délivré le 14 février 2022 à Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SAGA-CITY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 723 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD515. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

17 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-d'Aunis Code postal 17230 Identifiant INSEE 17376
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGA-CITY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819464975
SIRET: 81946497500013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01737621C0001
Code commune INSEE	17376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 723 m², situé Fief Quatorze à Saint-Ouen-d'Aunis (17230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAGA-CITY et autorisé le 14 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01737621C0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-d'Aunis.

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