Permis d'aménager n° 0171931500001 à La Jarne pour un terrain de 2 060 m², 4 Rue De La Petite Jarne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PA n° 0171931500001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171931500001 a été délivré le 6 janvier 2016 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Petite Jarne. Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA458, AA459, AA461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |