Permis d'aménager n° 0171931300001 à La Jarne pour un terrain de 2 239 m², 4 Rue De La Petite Jarne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 0171931300001
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171931300001 porte sur un projet situé 4 Rue De La Petite Jarne. Le demandeur déclaré est DELTA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA458, AA459. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391967841
- SIRET
- 39196784100027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |