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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01718519M0001

Permis d'aménager n° 01718519M0001 au Gua pour un terrain de 18 223 m², Rue Des Sables Fief Des Justices

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0001, déposé en mairie du Gua.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 01718519M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01718519M0001, délivré le 13 mai 2019 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Sables Fief Des Justices.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Gua.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

18 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Des Justices

Territoires administratifs

Commune: Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GUA (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01718519M0001
Code commune INSEE	17185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 223 m², situé Rue Des Sables Fief Des Justices au Gua (17600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718519M0001, déposé en mairie du Gua.

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PA n°01718512M0011 Autorisé

Rue Des Fiefs Et Rue Champlain

Le Gua (17600)

15 mars 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

PA n°01718517M0001 Autorisé

Fief Des Justices

Le Gua (17600)

13 nov. 2017 65 512 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES

PA n°01718519M0002 Commencé

Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

21 nov. 2019 5 088 m² foncier COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718520M0001 Autorisé

Le Gua (17600)

10 mars 2021 COMMUNE DE LE GUA

PA n°01718522M0001 Terminé

115 Rue Samuel Champlain

Le Gua (17600)

09 nov. 2022 33 619 m² foncier SCI DES JUSTICES

PA n°01718522M0002 Commencé

Rue De La Croix De Chalons

Le Gua (17600)

14 févr. 2023 4 616 m² foncier

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