Permis d'aménager n° 01718323N0002 à Grézac pour un terrain de 15 372 m², Route De Semussac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 01718323N0002
Demandeur
LA GREZACAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718323N0002 porte sur un projet situé Route De Semussac. LA GREZACAISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREZACAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414436972
- SIRET
- 41443697200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUTHEUIL-EN-VALOIS (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718323N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |