Permis d'aménager n° 0171832500001 à Grézac pour un terrain de 2 058 m², 1 Rue Des Mouvines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0171832500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171832500001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Mouvines.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 058 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |