Permis d'aménager n° 08607623N0003 à Cissé pour un terrain de 9 807 m², Chemin Des Gris
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 08607623N0003
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cissé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08607623N0003 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé Chemin Des Gris. Le dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Cissé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cissé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cissé Code postal 86170 Identifiant INSEE 86076
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753017524
- SIRET
- 75301752400020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-BENOIT (86280)
Autres dossiers de LES LOGES TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08607623N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |