Permis d'aménager n° 01718322N0001 à Grézac, 14 Route De Saujon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PA n° 01718322N0001
Demandeur
COMMUNE DE GREZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01718322N0001 a été délivré le 16 mai 2022, pour un projet situé 14 Route De Saujon. COMMUNE DE GREZAC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Grézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701834
- SIRET
- 21170183400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREZAC (17120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |