Permis d'aménager n° 01718224C0001 à La Grève-sur-Mignon pour un terrain de 28 550 m², Rue Du Moulin De La Botte La Petite Abbaye
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 01718224C0001
Demandeur
ECOCITY EDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin De La Botte La Petite Abbaye, le permis d'aménager n° 01718224C0001 a été délivré le 30 août 2024 à La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ECOCITY EDEN.
L'opération concerne un terrain de 28 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Grève-sur-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOCITY EDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984926816
- SIRET
- 98492681600013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de ECOCITY EDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |