Permis d'aménager n° 01716419P0002 à Fontcouverte pour un terrain de 8 165 m², Chez Pillet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 01716419P0002
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716419P0002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Chez Pillet. Le demandeur déclaré est SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 165 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Fontcouverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 526080023
- SIRET
- 52608002300033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINTES (17100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716419P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |