Permis d'aménager n° 01716422P0001 à Fontcouverte pour un terrain de 4 172 m², 64 Route Du Golf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 01716422P0001
Demandeur
SCI DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716422P0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Route Du Golf. Le dossier a été déposé par SCI DU GOLF.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM483, AM485, AM487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontcouverte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891103103
- SIRET
- 89110310300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |