Permis d'aménager n° 0171422100001 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 15 424 m², Rue Du Canal
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 0171422100001
Demandeur
BRC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171422100001 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du Canal. BRC AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA321, BA324, BA337. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893814491
- SIRET
- 89381449100013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de BRC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171422100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |