Permis d'aménager n° 0171421700005 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 9 193 m², Grande Rue - Chagnolet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 0171421700005
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue - Chagnolet, le permis d'aménager n° 0171421700005 a été délivré le 18 décembre 2018 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NORMANDIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB45, BB46, BB49. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE (17670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171421700005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |